La SORECOP,
c’est quoi ?
Très utile au quotidien, la clé USB personnalisée est le objet publicitaire incontournable. Les modèles sont nombreux, les designs sont variés, ce qui permet aux annonceurs une grande liberté dans la personnalisation de ces supports d’enregistrement.
En tant que support d’enregistrement, la clé USB est assujettie à la SORECOP, qui est la redevance pour copie privée. Vous l’avez sans doute déjà remarqué sur vos factures, mais savez-vous ce qu’est la SORECOP ? Goodie-D vous explique tout !
La SORECOP, un soutien au processus de création et à la diversité culturelle
Instaurée en 1985, la SORECOP s’applique à tous supports d’enregistrement : clé USB, disques durs, tablettes… Cette contribution est collectée par Copie France. À hauteur de 75%, elle est reversée aux créateurs, éditeurs et producteurs des oeuvres pouvant être copiées grâce à ces supports. La SORECOP contribue ainsi au processus de création.
Les 25% restants vont permettre de soutenir la diversité culturelle en finançant des festivals, des pièces de théâtres, des concerts, la littérature, la musique, les arts graphiques et plastiques, la création de documentaires, de films… De fait, les utilisateurs participent de manière directe au financement de manifestations et d’actions culturelles par tout et pour tous, en France.
La SORECOP, une redevance à la charge des annonceurs
Le montant de la SORECOP est fixé par l’État. Ce montant est évolutif dans le temps et va dépendre de la capacité de stockage de la clé USB, et, des quantités achetées. Par exemple, le barème en vigueur actuellement est le suivant :
Capacité de la clé USB ➜ Montant de la SORECOP par clé USB
- jusqu’à 8 GO ➜ 1,00€
- supérieure à 8 GO jusqu’à 16 GO ➜ 1,50€
- supérieure à 16 GO jusqu’à 32 GO ➜ 2,00€
- supérieure à 32 GO jusqu’à 64 GO ➜ 2,80€
- supérieure à 64 GO jusqu’à 128 GO ➜ 3,40€
- supérieure à 128 GO jusqu’à 256 GO ➜ 4,00€
- supérieure à 256 GO ➜ 4,60€
À proprement parler, la SORECOP n’est pas considérée comme une taxe. Elle est incorporée dans le prix de vente total des supports, sur lequel la TVA est calculée. Le montant de la SORECOP ne peut pas être intégré dans le prix du produit. Les agences ont pour obligation d’indiquer dans le devis des annonceurs le montant de la rémunération propre à chaque support.
Le seul organisme habilité à collecter la SORECOP est Copie France. Cette redevance est à régler par tous les annonceurs dès lors que leurs supports d’enregistrement sont mis sur le marché. En tant qu’agence, Goodie-D se charge de collecter le montant auprès des annonceurs, et de le reverser à Copie France.
La SORECOP, une contribution obligatoire
La déclaration de la SORECOP à Copie France est à faire par l’agence, si le siège social du fabricant se situe à l’étranger. Un fabricant qui possède son siège social en France est tenu de faire la déclaration. Si la facture de l’annonceur ne mentionne pas le montant de la SORECOP, alors elle n’a pas été déclarée. L’agence, comme l’annonceur, sont alors dans l’illégalité.
Pour tous achats de clé USB, il faut être vigilant. Le paiement de la SORECOP est encadré par la loi. Des contrôles sévères ont été mis en place par les autorités compétentes, en réponse aux fraudes pratiquées par les fabricants et agences. Tout manquement peut entrainer des sanctions financières importantes.
À noter que dans certains cas, il est possible pour les entreprises d’être exonérées de la SORECOP, si elles justifient d’une convention d’exonération de Copie France.
Donc, la SORECOP est une redevance que l’annonceur doit payer pour financer et rémunérer les artistes. Elle s’ajoute à la facture, au même titre que la taxe DEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques) que nous présenterons dans un prochain article.